Tout savoir sur le portage salarial en France
Vous souhaitez exercer une activité professionnelle en toute indépendance, tout en bénéficiant de la couverture sociale d’un salarié ? Le portage salarial est fait pour vous. Cette relation contractuelle vous permettra de réaliser en toute légalité votre travail et de conserver la couverture d’un salarié. Focus sur le portage salarial en France.
Le portage salarial : c’est quoi ?
Le portage salarial est une forme d’emploi à mi-chemin entre salarié et indépendant. C’est une relation contractuelle tripartie (entre une entreprise de portage salarial, un salarié porté et une entreprise cliente). Le salarié porté d’une entreprise de portage salarial va effectuer les missions données par une entreprise cliente. Il va donc être rémunéré par la société de portage qui s’occupe de faire la facture auprès du client et de reverser le salaire à l’employé porté. Ainsi, un contrat est établi au préalable.
Sachez qu’il existe certains profils pour les salariés pouvant se lancer dans le portage salarial en France. En premier lieu, ceux-ci doivent avoir une expertise et une qualification dans le domaine concerné : coaching, digital, ressources humaines, audit, santé, immobilier, traduction, ingénierie, marketing, communication, gestion de projet, management, organisation…
Les activités de services à la personne ne sont pas concernées par le portage salarial. Il en va de même pour les professions réglementées comme l’avocat et le médecin, et les activités commerciales (vente). Le portage salarial s’adresse uniquement aux prestations intellectuelles dont la rémunération mensuelle est de 2 452 euros minimum.
Les obligations légales régissant le portage salarial
Comme toute activité professionnelle, le portage salarial fait l’objet de certaines réglementations.
Tout d’abord, un contrat doit être signé entre le salarié porté et l’entreprise de portage. Trois choix se présentent : contrat de travail en portage salarial à durée déterminée, contrat à durée indéterminée et contrat de professionnalisation.
Le contrat à durée déterminée peut être renouvelé 2 fois. Il inclut la période d’essai, les congés payés, l’indemnité compensatrice, etc. Le contrat à durée indéterminée, comme son nom l’indique, est conclu pour une collaboration sur le long terme, sans délai définitif. Il peut être rompu en cas de fautes lourdes ou selon les conditions inscrites dans les textes du code de travail.
Le contrat de professionnalisation est un contrat qui ouvre droit à un certificat de qualification professionnelle. Il permet de l’acquérir pendant une durée déterminée.
Ensuite, l’entreprise de portage salarial doit effectuer une déclaration auprès de l’inspection du travail. Elle doit livrer un document qui stipule, entre autres :
• Les tâches qui vont être réalisées par le salarié porté ;
• L’identité de l’entreprise de portage : nom, siège, statut juridique, le dirigeant (nom/prénom/domicile/nationalité) ;
• Désignation de l’organisme auquel la société verse ses cotisations.
La déclaration doit être faite en 2 exemplaires.
En parallèle (de préférence en amont), la société de portage et le client doivent signer un contrat de prestation de services. Le document doit contenir des informations essentielles comme : la négociation entre les deux entités, une copie du contrat, une description de la prestation, la date du terme du contrat, la responsabilité de l’entreprise cliente, l’identité de l’assureur et le prix de la prestation.
Les avantages du portage salarial
Le portage salarial est avantageux aussi bien pour le salarié que pour l’entreprise concernée.
Pour l’employé porté :
• Le portage offre plus de liberté : Plus besoin d’être soumis à des conditions de travail assez rudes comme des horaires à respecter. Vous pouvez travailler librement. Néanmoins, le travail doit être accompli dans les délais convenus.
• Il permet de se concentrer sur son cœur de métier : Vous n’avez plus besoin de vous préoccuper des parties juridiques, administratives et comptables. C’est l’entreprise de portage qui s’en charge.
• Il lui donne les avantages nécessaires : la mutuelle, la sécurité sociale, la cotisation retraite, la prévoyance, le droit au chômage, etc.
Pour l’entreprise de portage :
• Le contrat de portage permet d’ajuster ses ressources et besoins.
• Il lui permet de trouver un expert à ses services. Comme énoncé, le salarié porté doit être un expert dans son domaine.
• Le portage lui évite les risques de prêt de main d’œuvre ou de requalification.
Les inconvénients du portage
Le portage ne présente pas uniquement des avantages. Il connaît aussi certaines limites :
• Le coût du portage salarial est assez élevé ;
• Les formalités du portage sont souvent longues ;
• Certaines entreprises n’accordent pas le droit au chômage (ce qui est toutefois illégal) ;
• Le portage salarial demande de l’autonomie. Outre les qualifications et l’expertise du salarié, celui-ci doit avant tout être autonome. Il doit savoir gérer son emploi du temps afin de réaliser en temps voulu les tâches ;
• Ce type de contrat demande de la souplesse. Aussi, il ne peut pas convenir à certaines professions.
Comment choisir sa société de portage salarial ?
Si vous souhaitez vous lancer dans le portage salarial, veuillez choisir minutieusement votre entreprise de portage salarial. Voici quelques éléments à prendre en compte avant de passer un accord avec une firme :
• La réputation de l’entreprise : assurez-vous que l’entreprise est référencée auprès des grands comptes. Cela vous donnera plus de crédibilité pour votre avenir professionnel.
• Appartenance à un syndicat : il est préférable de signer un contrat avec une entreprise membre d’un syndicat. Ainsi, vous pouvez être certain que tous vos droits seront respectés.
• Le chiffre d’affaires de l’entreprise : vérifiez, par l’intermédiaire des communiqués, le chiffre d’affaires de l’entreprise et le mode de paiement de salaire en cas de problème.
• Souscription d’une assurance : si l’entreprise de portage salarial a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, vous êtes certain que votre activité sera couverte en cas de litiges ou de problème.
Bon à savoir :
• Le salaire du salarié porté dépend, en général des honoraires effectués, lors de la signature du contrat de travail en portage salarial. Il sera versé selon la méthode convenue (en chèque ou par virement bancaire).
• Comme pour tout salarié en entreprise, l’employé porté bénéficie d’un salaire déduit des charges patronales et des charges salariales. Néanmoins, le tarif dépend du niveau de la rémunération brute par rapport au plafond de la sécurité sociale.
• Le revenu unique du salarié n’est pas son unique avantage. En portage salarial, le travailleur bénéficie également de coachings et de formations. Ces derniers ont été mis en place pour augmenter la performance de chaque salarié porté.
• La durée maximum pour travailler en tant que salarié porté ne doit pas dépasser plus de 3 ans.
• La rémunération doit être supérieure à 2 000 euros si l’employé travaille sous un régime à plein temps.
• En cas de chômage, le salarié continue à prétendre à ses indemnités de chômage. Néanmoins, le montant varie considérablement.
• Il est possible d’être à la fois un salarié en entreprise et un salarié porté à condition que le contrat de portage soit à mi-temps.